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Rénover un appartement en location en Suisse, possible ?

21 mars 2018

Parce qu’il est particulièrement complexe de trouver un appartement à Genève (en savoir plus sur le marché de la location à Genève) ou à Lausanne, de nombreux locataires s’installent dans des biens dont la décoration ne correspond pas nécessairement à leurs attentes.

Il faut dire que tous estiment qu’ils pourront effectuer quelques rénovations et aménagements pour que leur logement soit plus en adéquation avec leurs goûts.

Mais que dit réellement le droit suisse en la matière ? Quels travaux peuvent être effectués sans le consentement du bailleur et quels travaux est-il en droit de refuser ?

L’article qui suit va vous dire tout ce que vous devez savoir si vous souhaitez rénover un appartement en location en Suisse.

Rénover un appartement en location sans consentement du bailleur : des possibilités réduites

Bien qu’il existe un droit de bail en Suisse, il y a peu de matière juridique sur la question de la rénovation d’un appartement en location.

Seul l’article 260a du Code des Obligations y fait référence et stipule que « le locataire peut effectuer des rénovations et des modifications seulement si le bailleur les a acceptées par écrit ». Autrement dit, sans ce consentement, les possibilités sont limitées.

En effet, dans le cadre légal, seuls des travaux visant à embellir ou réaliser de menus changements sont possibles sans l’accord du bailleur.

Ainsi, tout locataire est libre de meubler les pièces intérieures comme il lui plaît et de réaliser des modifications « temporaires » c’est-à-dire que tout devra pouvoir être restauré à l’état initial lorsque le locataire quittera les lieux.

Il est donc possible d’installer des étagères ou de poser des cadres sur les murs. Il faudra néanmoins prendre soin de boucher les éventuels trous lorsque vous quitterez le logement.

De même, la pose d’un parquet stratifié à encliqueter est tout à fait envisageable puisqu’une telle structure est très simple à retirer ensuite.

L’accord du propriétaire, la clé pour pouvoir conduire des rénovations dans un appartement en location

Comme nous venons de le voir, peu de modifications sont possibles sans l’accord du propriétaire. Aussi, le plus simple pour réaliser de menus travaux d’amélioration ou de rénovation dans un appartement en location, c’est assurément d’obtenir le consentement du bailleur.

Mais attention, il faut savoir que le propriétaire a la possibilité de répondre à votre demande par la négative puisque rien ne l’oblige à vous accorder le droit de modifier son logement.

D’ailleurs, afin d’avoir une preuve d’un éventuel accord, il est vivement recommandé de l’officialiser via un document écrit. Dans ce dernier, les travaux à venir doivent être très clairement définis. Un engagement à restaurer l’état antérieur ou une renonciation à une plus-value future peuvent aussi apparaître dans ce document afin de mettre en confiance le bailleur.

Lorsque toutes les conditions sont clairement établies, le bailleur donne le plus souvent son accord. Il faut dire que cela est aussi son intérêt. En effet, des locataires se sentant à l’aise dans leur logement seront plus enclins à y rester pour une longue durée (consulter nos conseils pour retenir de bons locataires) ce qui réduit considérablement les risques de vacance pour le propriétaire.

Parmi les travaux d’amélioration et de rénovation d’un appartement en location nécessitant l’accord du bailleur, les plus fréquemment demandés concernent :

- Les travaux en peinture. Peindre les murs d’un logement dans des coloris très « flashy » n’est pas toujours apprécié des bailleurs qui préfèrent des tons pastel beaucoup plus neutres et donc susceptibles de plaire au plus grand nombre

- L’aménagement de la salle de bain. De nombreux locataires souhaitent adapter cette pièce à leurs goûts et à leurs habitudes. Il n’est donc pas rare qu’ils demandent à leur bailleur la possibilité de modifier le revêtement de sol ou même de remplacer une douche à l’italienne par une baignoire ou vice-versa

- L’aménagement de la cuisine. Aujourd’hui, la tendance est aux cuisines lumineuses et ouvertes sur le salon afin de pouvoir préparer le repas tout en profitant de ses invités. Aussi, il est fréquent que des locataires demandent au propriétaire de pouvoir aménager la cuisine à leurs goûts. Il peut donc être question de la possibilité d’installer une nouvelle cuisine ou de tomber une cloison afin d’ouvrir la pièce sur le salon

- Le remplacement d’une moquette par un parquet. Les moquettes sont salissantes et ne sont plus au goût du jour. Aussi, de nombreux locataires souhaitent les remplacer afin de profiter d’un parquet bien plus agréable à l’œil mais aussi à entretenir

Rénover un appartement en location n’est donc pas qu’une question de bricolage et il faudra obtenir l’accord du bailleur si vous désirez réaliser des travaux visant à améliorer votre logement.

Sachez juste que le propriétaire répondra favorablement, la plupart du temps, à vos demandes pour peu que vous ayez clairement défini votre projet et que celui-ci ne crée pas de moins-value pour son logement.




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